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Information Légale

Accès au Portail

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation des contenus et services inclus ou accessibles à travers le site Internet développé par MECALUX FRANCE S.A.R.L., disponible à partir de l'adresse www.logismarket.fr, ou éventuellement de l'adresse générale www.logismarket.com (ci-après dénommé "le Portail"). L'utilisation du Portail ainsi que de tous les services qui y sont proposés est subordonnée à l'acceptation par l'utilisateur, sans réserve et sous son entière et unique responsabilité, de l'intégralité des présentes Conditions Générales et des conditions particulières qui, le cas échéant, régissent l'utilisation des services proposés par le Portail. L'utilisateur s'engage à utiliser le Portail et ses contenus de façon diligente et correcte, en conformité avec la loi, les bons usages, l'ordre public et les présentes conditions générales et particulières applicables en la matière. L'utilisateur devra ainsi s'abstenir d'utiliser le Portail à des fins ou effets qui pourraient porter atteinte au bon fonctionnement du Portail et des services afférents, et à la bonne utilisation pour les autres utilisateurs, ou de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de LOGISMARKET, de ces partenaires, utilisateurs ou plus généralement de tiers. Dans le cas où l'utilisateur estimerait que l'un des comportements cités précédemment se soit produit dans le cadre des services du portail, celui-ci devra en avertir LOGISMARKET par courrier électronique à l'adresse info@logismarket.fr. L'utilisateur autorise LOGISMARKET à éliminer du Portail toute manifestation ou contenu inséré par l'utilisateur et qui soit contraire aux présentes conditions, porte atteinte à un droit ou viole une disposition légale, à la connaissance de LOGISMARKET. Ce site Internet, au travers de cookies, collecte les données anonymes relatives au trafic, dans le but de réaliser des études statistiques concernant les campagnes de marketing électronique de MECALUX FRANCE, S.A.R.L. Ces renseignements statistiques ne peuvent en aucun cas être reliés à des personnes physiques identifiées ou identifiables. Bien que les cookies ne permettent pas de collecter des données à caractère personnel, l'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et empêcher l'installation de ceux-ci sur son disque dur. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le mode d'emploi de votre navigateur.

Contenu du Portail

LOGISMARKET se réserve le droit de modifier à son entière discrétion la présentation et la configuration du Portail, ainsi que les services correspondants et leurs conditions d'utilisation, sans pour autant qu'en dérive un droit de compensation pour l'utilisateur. L'utilisateur du Portail reconnaît et accepte que toutes les données et informations sur les produits et services, leurs prix et caractéristiques et, plus généralement, toute l'information contenue sur le Portail a un caractère uniquement informatif et peut contenir des erreurs, imprécisions ou ne pas être mise à jour. Ainsi, l'utilisateur ne doit pas utiliser ces données ou ces informations pour prendre des décisions qui auraient pour lui-même ou pour des tiers des conséquences financières ou d'un autre ordre, sans les avoir vérifiées au préalable à toutes fins utiles, à son entière discrétion et sous sa propre responsabilité. En outre, LOGISMARKET n'avalise, ne révise, ne filtre ni n'approuve le contenu des courriers électronique et autres types de messages envoyés par les utilisateurs, et s'exonère ainsi de toute responsabilité à ce sujet. Pour pouvoir accéder à certaines sections du Portail où l 'utilisateur devra communiquer une série de données personnelles, l'utilisateur devra expressément accepter la politique relative aux données à caractère personnel ("Confidentialité") inclues dans ces Sections. Dans ces dernières, l'utilisateur trouvera les termes dans lesquels il accepte le traitement de ses données personnelles qui complètent le présent Avertissement Légal.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

L'utilisateur reconnaît que tous les contenus de ce Portail et chacun des produits et services qui y sont proposés, ainsi que l'information et la documentation contenues dans le Portail, la structure, la sélection, l'ordre et la présentation des contenus et les logiciels utilisés en relation avec le Portail, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de MECALUX FRANCE S.A.R.L. ou de tiers. Sauf autorisation expresse de MECALUX FRANCE S.A.R.L. ou, le cas échéant, des tiers titulaires des droits correspondants, ou à moins qu'il n'y soit légalement autorisé, l'utilisateur ne pourra reproduire, transformer, modifier, désassembler, réaliser une ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, céder ou permettre l'accès public par tout moyen de communication publique que ce soit, d'aucun des éléments cités dans le paragraphe précédent. L'utilisateur devra s'abstenir de manipuler ou d'altérer les données d'identification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de LOGISMARKET ou des titulaires de contenus incorporés au Portail, ainsi que d'autres dispositifs de protection contenus dans celui-ci.

Décharges de responsabilité

LOGISMARKET s'engage à mettre en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour garantir la disponibilité et la continuité de son site Internet et des services qui en découlent ; cependant, LOGISMARKET ne peut garantir à tout moment un fonctionnement correct, ininterrompu et exempt d'erreurs. De même LOGISMARKET ne peut contrôler ni garantir l'absence de virus ou autre élément nuisible dans les contenus ou services proposés au travers du site Internet. LOGISMARKET ne contrôle ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la flexibilité, l'exactitude ou la véracité des contenus et services disponibles sur des sites détenus ou gérés par des tiers, auxquels l'utilisateur a accès grâce au dispositif technique des liens ("links") depuis le Portail. LOGISMARKET ne contrôle pas le contenu des dites pages web, et ne propose ni ne commercialise les produits et services disponibles sur les sites Internet ainsi reliés au Portail, y compris les pages Internet des fournisseurs du Portail, étant donné que la vente de ces produits et services se fait directement avec les dits tiers, LOGISMARKET n'assumant en conséquence aucune responsabilité dans celle-ci. LOGISMARKET est uniquement un intermédiaire entre l'utilisateur et les titulaires des produits et services proposés sur le Portail. MECALUX FRANCE S.A.R.L. identifiera clairement l'information supposant la diffusion de publicité pour ses fournisseurs, publicité dont la réalisation sera dans tous les cas contrôlée par les fournisseur et sous leur responsabilité.

Loi applicable

Le présent Avertissement légal ainsi que toute relation entre l'utilisateur et LOGISMARKET seront régis par la législation française.

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