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Contrôle des sanctions, compliance

  • 15/02/2011, Paris

  • La politique de sûreté et de sécurité des échanges internationaux est maintenant d'application obligatoire, sous tous ses aspects, pour tous les opérateurs.

 

Les entreprises qui n'appliquent pas les règlements de l'UE qui en découlent s'exposent à de très graves conséquences:

  • allant de la suspension à la perte de leurs certifications et agréments.
  • à l'arrêt partiel ou total de leurs opérations internationales
  • et pouvant aller, comme certains pays de l'UE l'ont traduit dans leurs Lois, jusqu'à des peines de prison des dirigeants (c'est le cas en Allemagne).

L'un de ses aspects, encore peu connu en France, est d'imposer le contrôle des entités et personnes à l'aide de "listes de sanctions".

Dans certains pays de l'Union Européenne, le non respect de cette règlementation peut aller jusqu'à une peine de prison des dirigeants.