Norme NIMP15 : Quels pays l’appliquent et en quoi consiste-t-elle ?

La norme NIMP15 (ISPM15 en anglais) est une mesure phytosanitaire mise en place en 2002 par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture. Cette dernière oblige les pays appartenant à la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux à respecter un certain nombre de procédés phytosanitaires. Cette mesure fut vise à réduire les risques de proliférations d’organismes lors d’échanges commerciaux internationaux utilisant des emballages confectionnés en bois brut.
Le bois brut doit être soumis à un traitement et à un marquage spécifique pour que le monde entier puisse identifier si les marchandises sont aptes à l’exportation et l’importation dans certains pays.

 

Identification et marquage des palettes et emballages respectant la norme NIMP15

Pour qu’une palette et un emballage en bois brut de plus de 6 mm de grosseur respectent la norme NIMP15, ils doivent être estampillés d’un marquage bien spécifique.

Comme vous pouvez le voir ci-dessus, le marquage doit être rectangulaire ou carré et s’inscrire dans un cadre constitué de deux parties :

  • Le logo de la Convention Internationale de Protection des Végétaux (IPPC en anglais) situé sur la gauche du marquage.
  • FR : Le code ISO du pays ayant effectué le traitement. Sur cet exemple il s’agit de la France.
  • ZZ : Le code de la région (ce code n’est pas systématique dans tous les pays, mais en France il doit être inscrit).
  • 00000 : Le code du fabricant.
  • YY: Le code correspondant à la technique de traitement utilisée : “HT” pour un traitement thermique, “DH” pour un traitement thermique par chauffage diélectrique  ou “MB” pour une fumigation du bois au bromure de méthyle.

Le Ministère de l’Agriculture de France a créé en 2003 un programme de conformité des emballages destinés à l’exportation que les entreprises françaises appartenant à ce programme sont obligées de le respecter.

 

Traitements des emballages et palettes en bois

À l’échelle internationale, 3 traitements ont été approuvés et reconnus comme étant suffisamment efficaces pour lutter contre la dissémination des nuisibles à condition qu’ils soient exécutés dans les conditions adéquates :

 

1) Traitements thermiques

À l’heure actuelle Il existe deux traitements thermiques effectués dans des chambres de traitement thermique (technique remontant au début des années 1990).

  1. Par chauffage conventionnel :
    Ce type de traitement consiste à faire chauffer le bois à coeur au four et à température minimale de 56ºC pendant 30 minutes.
    Ces palettes sont marquées du code “HT” (Heat Treated)
  2. Par chauffage diélectrique :
    Consiste à faire chauffer le bois dans un micro-onde dont la longueur d’onde est égale à 2,45 GHz pendant 60 secondes, jusqu’à atteindre une température de 60ºC. Lorsque les palettes sont traitées grâce à cette procédure, elles sont également marquées par un code “DH”.

 

2) Traitement de fumigation

Il s’agit ici d’un traitement de fumigation au bromure de méthyle, le bois est fumigé au CH3Br.
Attention l’utilisation du bromure de méthyle est désormais interdite en Europe depuis 2010.
Les anciennes palettes ayant été traitées au bromure de méthyle sont marquées du code “MB”.

 

palettes empilées en entrepôt

 

Pays qui appliquent la norme NIMP15

De nombreux pays du monde exigent que les importations sur leur territoire appliquent la norme NIMP15. Certains d’entre eux demandent un certificat de conformité et d’autres non, c’est pourquoi nous vous recommandons de vous assurer des exigences de chaque pays en amont.

  • Océanie :
    Nouvelle Calédonie, Australie (applique ses propres règles), Nouvelle Zélande, Samoa.
  • Europe, Asie et Moyen Orient :
    Bangladesh, Chine, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Liban, Malaisie, Corée du Nord et Corée du Sud, Oman, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Syrie, Taïwan, Thaïlande, Émirats Arabes, Vietnam, Yémen, Géorgie, Norvège, Russie, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine.Tous les pays d’Europe exigent que les importations provenant de pays non européens soient conformes à la norme NIMP15 (sauf pour la Suisse).
    Le Portugal lui, depuis 2010 exige que tous les marchandises franchissant son territoire, y comprises les marchandises européennes, respectent la norme NIMP15.
  • Amérique du nord :
    Canada, États-Unis, Mexique
  • Amérique Centrale et Amérique Latine :
    Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République Dominicaine, Équateur, Guatemala, Guyane, Honduras, Jamaïque, Nicaragua, Panama, Paraguay. Pérou, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela,
  • Afrique :
    Algérie, Égypte, Éthiopie, Côte d’Ivoire, Kenya, Lesotho, Mozambique, Malawi, Niger, Sénégal,   Seychelles, Afrique du Sud, Tanzanie,Tunisie.

 

Puisque la Norme NIMP15, est une mesure stricte que beaucoup de pays ont décidé d’adopter, il est primordial de s’assurer que vos emballages en bois brut (palettes, caisses, bois de calage…) respectent bien cette loi sous peine de voir nos marchandises refusées en arrivant sur un territoire.

En Europe (sauf au Portugal) nos marchandises peuvent circuler librement sans obligation de respecter la norme NIMP15.

Si vous souhaitez avoir plus de précisions concernant cette mesure phytosanitaire, nous vous conseillons de consulter le site internet de la convention internationale pour la protection des végétaux.

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